Conditions générales d’utilisation et de vente
Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après "CGVU") s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet Éclat de soie (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse "eclatdesoie.fr". Le Site est édité par la société Éclat de soie CT, SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bruxelles sous le numéro BE9876589006 (ci-après "l'Éditeur").
1. Objet
Les présentes CGVU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits en soie proposés par l'Éditeur sur le Site.
2. Acceptation des Conditions Générales
En passant commande sur le Site, le client (ci-après "le Client") accepte sans réserve les présentes CGVU. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGVU à tout moment, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
3. Produits
Les produits en soie proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions se sont glissées dans cette présentation, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée.
4. Commandes
La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception du paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison.
5. Prix et Modalités de Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. L'Éditeur s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le Site, à compter de la réception du paiement. En cas de retard de livraison, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable, mais s'engage à informer le Client de tout retard prévisible.
7. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et Réclamations
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, le Client peut contacter le service client à l'adresse eclatdesoie.fr@gmail.com pour obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation ou d'incendie.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite sans l'accord préalable écrit de l'Éditeur.
11. Données Personnelles
Les informations et données personnelles recueillies par l'Éditeur lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de l'Éditeur intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
12. Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites web édités et gérés par des tiers. L'Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de leur utilisation.
13. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGVU sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de porter le litige devant les tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGVU, vous pouvez contacter notre service client à l'adresse eclatdesoie.fr@gmail.com.